Conditions générales de souscription

1. PARTIES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SOUSCRIPTION:

(Dorénavant, les Conditions Générales ou CGS):

D’une part, le fournisseur des produits, CREACIONES JUMI, S.L. (dorénavant aussi le préteur), avec adresse social à Carrer del Vallespir, 23, 17800 OLOT, (Girona), N.I.F. B17040205, téléphone aux service clients +34/972263939 et e-mail : contact@eco-packaging.eu, en tant que titulaire du site https://www.eco-packaging.eu/, expose le document contractuel qui régira la souscription de produits sur le site précité. 

Et d’autre, l’Usager-client (dorénavant l’Usager), enregistré sur le site avec un nom d’usager et d’un mot de passe, dont il est pleinement responsable avec son utilisation et sa garde, en étant responsable sur la véracité des coordonnées personnelles fournies au prêteur.

LES DEUX PARTIES ACCEPTENT le présent document et l’usager s’engage à :

a. Il a lu et a compris ce qui est exposé. 

b. Il est majeur et avec la capacité suffisant pour souscrire. 

c. Il assume toutes les obligations qui sont ici stipulés. 

d. Qu’il a lu et il accepte les présentes conditions générales d’achat dès qu’il achat n’importe quel produit proposé. 

Ce document peut s’imprimer et sauvegardé par les Usagers  

Le prêteur met à dispositions des Usagers l’adresse email contact@eco-packaging.eu pour tout renseignement sous ces conditions. 

Les présentes conditions auront une période de validité indéfinie et seront d’application sur toutes les souscriptions réalisées à travers le site web du préteur. 

Le préteur a le droit de modifier de manière unilatéral ces Conditions Générales, sans concerner les biens ou promotions acquis préalablement à cette modification, pour améliorer les produits offerts.   En tout cas, Avant d’acheter les produits, les conditions générales doivent être acceptés. 

Il est recommandé de garder une copie des données qui contiennent les produits acquis. 

CREACIONES JUMI, S.L. n’est pas responsable de toute perte de données, de fichiers ou de n’importe quel dommage par un erreur de la copie de sécurité par l’Usager des données contenus dans les produits acquis comme les cartes de mémoire.

CREACIONES JUMI, S.L. n’est pas responsable des conséquences résultat d’une utilisation inadéquate des produits à vendre qui apparaissent dans son site. 

La responsabilité civile de CREACIONES JUMI, S.L. pour les produits fournis reste limité selon son montant. L’usage renonce à réclamer toute responsabilité au préteur pour tout concept en cas d’insatisfaction des produis acquis sur le site https://www.eco-packaging.eu/, ainsi comme possibles erreurs, lenteur d’accès ou erreurs d’accès lorsque vous rentrez sur le site, en incluant pertes de données ou n’importe quel type d’information existante sur votre ordinateur ou réseau de l’usager qui accède sur le site. 

CREACIONES JUMI, S.L. es una empresa especializada en la venta a distancia de productos de eco-CREACIONES JUMI, S.L. c’est une société spécialisée en la vente à distance de produits d’Eco -packaging. CREACIONES JUMI, S.L. vends ses produits à distance par Internet à travers son site https://www.eco-packaging.eu/ et par téléphone. CREACIONES JUMI, S.L. n’a pas de boutique physique pour la vente de ses produits. 

2.  DOMAINE D’APPLICATION:

2.1 Domaine d’application : Le présent contrat a pour objet de réguler la relation contractuelle d’achat-vente née entre le préteur et l’usager au moment où celui accepte ces conditions d’achat pendant le procès de souscription on-line en vérifiant la case qui correspond. Ces CGC seront appliquées à partir de l’ordre de commande. 

La relation contractuelle d’achat-vente implique la livraison d’un produit particulier en échange d’un Prix déterminé et exposé sur le site web. 

2.2 Territoire d’application : La boutique virtuelle https://www.eco-packaging.eu/ est active pour toute l’Espagne sauf les Canaries et à exception de Corse et territoires français d’outre-mer.

2.3 Capacité pour souscrire : Pour pouvoir réaliser une commande la personne devra être majeur et avoir la capacité pour souscrire. 

2.4 Acceptation du client : La validation d’une commande réalisée à travers le site https://www.eco-packaging.eu/ se fait par email et implique aussi l’acceptation automatiques des CGC.  Vous pouvez consulter ces conditions sur le site https://www.eco-packaging.eu/ ou, si vous le souhaitez et vous le demandez, nous pouvons vous les envoyer par email. 

2.5. Modification des Conditions Générales de Souscription : CREACIONES JUMI, S.L. se réserve le droit de réaliser de changements et/ou modifications dans les présentes CGC.  Nous conseillons à nos clients de les vérifier régulièrement. Dans le cas où ces changements ou modifications seraient introduits après une commande, les conditions en vigueur à la date à laquelle la commande a été réalisée seront appliquées. 

3. INFORMATION FOURNIE SUR LA WEB https://www.eco-packaging.eu/:

3.1 Publication de prix : Le prix des produits sont ceux qui sont affichés sur chaque produit sur notre site https://www.eco-packaging.eu/

3.2 Information des produits : L’information qui apparait sur la publicité, les brochures, et le reste de matériel écrit sur notre site ou qui est fournie, constitue une invitation pour réaliser un achat. Les contenus qui Font partie de https://www.eco-packaging.eu/ sont en rénovation et actualisation pour offrir à nos clientes l’information le plus complète et détaillée possible. Toutes les informations de souscription qui sont présents dans https://www.eco-packaging.eu/ sont en française et la communication avec les clients et usagers, ainsi comme la formalisation du contrat, seront réalisées en cette langue, même si, si le client le souhaite, peut le faire en catalan ou une autre langue, toujours en le signalant avant de commencer le procès de souscription. 

3.3 Disponibilité du/des produit/s : Il peut y avoir des occasions où sera impossible de fournir tous les produits parce qu’ils ne sont pas en stock ou disponibles au moment de l’achat. Dans ce cas, le produit en question sera visible, mais pas disponible pour l’acheter. 

3.4 Droit d’annulation : CREACIONES JUMI, S.L. se réserve cette action (le droit d’annulation) dans le cas d’envoyer un produit déterminé que n’accompli pas avec les conditions nécessaires de qualité imposés à tous les produits de https://www.eco-packaging.eu/. Dans le cas de détection de ce manque de qualité, le Service Clients de CREACIONES JUMI, S.L. vous proposera un produit pour le remplacer et si celui n’est plait pas au client, le prix de ce produit sera remboursé au client. 

3.5 Commandes les 24h, tous les jours de l’année :  L’horaire de réception de commandes est de vingt-et-quatre (24) heures les trois cents soixante et cinq (365) jours de l’année. 

3.6 Escroquerie : Si CREACIONES JUMI, S.L. suspecte ou détecte une anomalie ou de l’escroquerie, se réserve le droit d’annuler la transaction par raisons de sécurité. 

4. PROCESSUS D’ACHAT:

Pour pouvoir accéder aux produits offerts par le prêteur, il doit s’inscrire sur le site web avec un compte-client. Pour ça, l’usager devra fournir de façon libre et volontaire les coordonnées personnelles qui lui seront demandées. 

L’usager devra sélectionner un nom d’usager et un mot de passe, en s’engageant à faire un usage diligent et ne pas les mettre à disposition à des tiers, et communiquer au prêteur, sa perte ou son vol ou bien d’un possible accès par un tier non autorisées, pour le bloquer de façon immédiate. 

L’usager ne pourra pas choisir comme nom d’usager des mots qui ayant comme but celui de confondre à autres pour l’identifier comme membre du préteur, ainsi que d’expressions grossières, injurieuses et en générale, contraires à la Loi ou aux exigences de la morale ou bonnes mœurs. 

Une fois votre compte client a été créé, il est signalé que conformément aux exigences de l’art. 27 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le processus de souscription suivra les étapes suivantes :

1.Choisir le produit en cliquant sur lui et automatiquement sera rajouté automatiquement dans le « panier ». 

2.Si vous souhaitez rajouter plus des produits, vous devrez choisir l’option « continuer mes achats ». Si vous avez rajouté un produit par erreur et vous souhaitez l’annuler, vous devrez cliquer sur l’option d’annuler de votre panier. 

3.Quand vous aurez choisir le/les produit/s, vous devrez cliquer sur “Terminer la commande”. En cliquant sur cette option, vous verrez la confirmation d’achat (le résumé de la commande réalisée, vos coordonnées et la modalité de paiement choisie).

4.Les coordonnées de l’usager seront demandées de trois manières : 

a. Le registre de l’usager : pour pouvoir réaliser l’achat, si vous n’êtes pas encore enregistré (ce registre est gratuit), vous devrez remplir un formulaire d’enregistrement de données (ici vous devez accepter la Politique de confidentialité et l’Avertissement Legal (et accepter les deux liens. Quand vous l’aurez rempli, vous recevez alors une confirmation d’inscription par email. 

b. Si vous êtes déjà enregistré et vous êtes déjà client : vous pouvez accéder à vos coordonnées en cliquant sur la touche d’usager déjà enregistrée et écrire votre nom d’usager et mot de passe. 

c. Achat en tant qu’Invité : pour pouvoir réaliser votre commande et sa livraison vous devrez fournir certaines coordonnées personnelles. Après nous vous demanderons votre Accord pour garder vos coordonnées d’usager. Si vous acceptez, seront gardés et si vous êtes d’accord vous recevrez information sur produits. Autrement, les coordonnées seront gardées pour des futures achats uniquement. 

Vérifiez la boîte spam (courriers indésirables) et vérifiez toujours que les coordonnées de contact sont correctes. 

5. Quand vous êtes enregistré, apparaîtra un écran d’observations, ou vous pourrez indiquer un horaire de livraison ; une casse de vérification que devra être coché parce que s’agit de l’acceptation des Clauses Générales de Souscription et la Politique de Confidentialité. 

6. Pour finaliser le processus, cliquez sur “Terminer”.

En tout cas, quand le processus de souscription aura terminé, la plateforme de souscription du prêteur informera à l’usager par email sur toutes les caractéristiques, le prix, les moyens de transport, les dates de souscription et les délais de livraison du produit acheté. 

S’il y a une erreur à l’adresse indiquée ou à tout autre point de la commande, vous devez l’informer immédiatement à l’adresse e-mail qui apparaîtra sur le site pour procéder à la correction de cette erreur.

En cas de doute vous pouvez contacter avec notre Service Clients à travers les moyens que vous trouverez dans le site https://www.eco-packaging.eu/.

CREACIONES JUMI, S.L. fournira de Service Clients GRATUIT à travers l’email de contact contact@eco-packaging.eu. Si le client choisi un autre moyen de communication alternatif, sera l’usager qui devra prendre en charge son coût. 

CREACIONES JUMI, S.L. met à votre disposition téléphones en Espagne qui sont soumis aux couts de votre opérateur de téléphonie. 

ACHAT EN TANT QU’INVITÉ 

Ce site permet aussi l’achat à travers la modalité d’achat en tant qu’invité. Avec cette modalité d’achat vous devrez Fournier uniquement les coordonnées indispensables pour traiter votre commande. Quand vous aurez finalisé la procédure d’achat, vous aurez la possibilité de vous enregistrer en tant qu’usager ou bien continuer en tant qu’usager non enregistré.

5. ENVOI:  

5.1 Service de transport : les envois se réaliseront avec la société  TNT, téléphone de Service Clients 0825 033 033

5.2 Frais de ports : Les frais de port seront appliqués comme suit :

- Espagne Péninsulaire : 5 € 

- Baléares : 10 €

- France : 10 €

Quand l’usager-client rajoute au panier le produit et confirme l’adresse de livraison, le système montrera automatiquement le prix nommés précédemment. 

5.3 Adresse de livraison : 

Adresse de livraison :  Las commandes seront déposées à l’adresse de livraison désigné de façon libre par l’usager. Comme ça, le prêteur n’assume aucune responsabilité en cas que la livraison du produit ne se produit par suite d’avoir donné les coordonnés de l’usager pas correcte, fausses, inexactes ou bien incomplètes o bien quand la livraison ne peut pas se réaliser par causes indépendantes au service de transport, choisi pour cette action, comme par exemple l’absence du destinataire. 

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Les livraisons se réaliseront en toute l’Espagne à exception des Iles Canaries et en France sauf Corse et autres territoires français d’outre-mer.

CREACIONES JUMI, S.L. mettra les moyens à main pour livrer la commande au délais stipulée sur le site à la date d’émission de la confirmation de la commande. 

5.4 Délais de livraison : Votre commande est expédiée entre 24-72h en dépendant du produit, selon l’adresse de livraison et la modalité de paiement choisie. Il est entendu après la conformité de la disponibilité du service et une fois a été vérifié le paiement au 100% de la commande. Dans le cas de n’avoir pas d’stock d’un article, notre Service Clients vous contactera pour vous informer sur sa disponibilité. 

Si vous avez commandé plusieurs produits qui font partie d’une commande, vous devez savoir que la disponibilité peut changer, c’est à dire, vous pourrez les recevoir avec différents délais. Veuillez noter que, dans le cas de n’avoir pas de disponibilité de certains produits au moment de l’envoi, vous aurez le droit d’annuler votre commande en tout moment avant l’envoi en contactant avec le Service Clients sur l’adresse suivante : contact@eco-packaging.eu en indiquant votre numéro de commande. 

 5.5 Confirmation de l’envoi : Au moment de la livraison de votre commande à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition à l’adresse électronique que vous avez fourni au moment de réaliser votre commande. Dans cette confirmation vous trouvez le numéro de suivi correspondant pour pouvoir le suivre sur le site de la société de transport. 

 5.6 Dommages au moment de la livraison : Les produits sont envoyés dans un emballage sécurisé. Si au moment de la livraison, sans le besoin de manipuler les emballages de l’envoi ou ceux qui correspond aux produits, on peut voir de façon visible et claire des dommages à cause du transport ou on voit un erreur avec la merchandise reçue, le client doit contacter immédiatement le Service Clients +34972263939 ou par email à  contact@eco-packaging.eu, pour procéder au remboursement du produit ou des produits affectés et le remplacer par autre en conditions optimales ou bien rembourser le montant payé, selon ce qui sera indiqué dans le email. 

Également, si vous voyez des dommages au produit quand vous ouvrez le colis avec l’emballage en parfaites conditions, le consommateur et l’usager devra informer au vendre sur le manque de conformité dans le délai de deux mois depuis avoir eu connaissance en appelant au Service Clients au +34 972263939 ou par email à contact@eco-packaging.eu.

6. PRIX ET DÉLAIS DE LA VALIDITÉ DES OFFRES:

Tous les prix montrés sur la boutique https://www.eco-packaging.eu/ comprennent la TVA en vigueur au moment de l’achat. Tous les prix qu’apparaissent sur le site sont valables et seront montrés en Euros (€). Ces prix, sauf indication qui expresse le contraire, ne comprennent pas les frais de port, à moins que soit dûment indiqué, ne comprennent pas les frais de port, de manipulation, d’emballage, l’assurance des ports ou d’autres services additionnels et annexes au produit ou au service acquis. 

TVA : Selon ce qui est conforme dans l’article 68 de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la TVA, la livraison des produits sera dans le territoire d’application de la TVA espagnole si l’adresse de livraison si trouve en territoire espagnol sauf en Canaries, Ceuta et Melilla. Le type de TVA à appliquer sera celui qui es légal et en vigueur en tout moment, selon l’article à traiter en chaque moment. En ce qui concerne les commandes avec destination Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exemptes de TVA selon l’application de l’article 21 de la Loi 37/1992, sans préjudice de l’application des impôts et des tarifs conformes aux normes en vigueur dans chaque un de ces territoires. 

L'usager recevra la facture de la commande à l’adresse électronique qui a été fourni après avoir réalisé l’achat. 

Les prix applicables à chaque produit seront ceux qui sont publiés sur le site et appliqués automatiquement par le processus de souscription pendant la dernière phase. 

Dans le cas de promos de durée limitée, la remise correspondante s’appliquera si la commande a été enregistrée pendant la période de la promotion. 

La modalité de livraison sera à travers la société de transport TNT (sur les spécifications détaillées dans le paragraphe 5 de ces conditions générales de souscription).

Les données enregistrées par les différentes méthodes de paiement constituent une preuve de la date de la date à laquelle les transactions financières et serviront pour déterminer si cette commande est ou non soumise à promotion. 

Pour toute autre information sur la commande, l’Usager pourra contacter par téléphone au Service Clients du prêteur ou par email sur l’adresse fournie. 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT: 

À la suite, nous vous détaillons les systèmes disponibles : 

7.1 Paiement par carte de crédit ou de débit : L’usager devra disposer d’une carte valable de crédit ou de débit. Il devra spécifier toutes les données dans le formulaire qui correspond. L’opération se concrétisera au moment de réaliser la commande. Uniquement s’acceptera cartes Visa et Mastercard (ou bien il faudra spécifier les quelles nous pouvons utiliser). Uniquement s’accepteront les paiements par cartes sécurisées sur l’identification de votre identité en tant que titulaire de la carte selon la méthode établie par votre banque, à travers de commerce électronique sécurisé ("Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode"). La commande ne pourra pas être prise en compte et ne sera pas traitée en tant que le paiement n’aura pas été autorisée par votre banque ou caisse. 

Le système utilisé s’appelle SSL (Secure Sockets Layer). S’agit d’un système de paiement dans un environnement sécurisé parce qu’il permet le cryptage des informations transmises pendant la transaction, assurant la confidentialité de celle-ci. 

7.2 Paiement par virement ou paiement sur le compte : L’usager recevra les instructions au moment de finaliser la commande ainsi que le numéro de compte pour payer la commande. Est primordial d’indiquer clairement le numéro de commande assignée et le nom de l’usager dans l’ordre de virement. Pour pouvoir confirmer la commande sera nécessaire réaliser le paiement dans un délai de 7 jours, autrement sera annulé dans notre système. 

7.3 PayPal : Quand vous aurez finalisé l’achat, si vous choisissez cette modalité de paiement, vous serez redirigé sur le site officiel de PayPal ou vous pourrez réaliser le paiement. Quand vous aurez fait le paiement correctement, votre commande aura terminé et vous recevrez un email avec le résumé de votre achat. Si vous cliquer sur la touche “Retourner sur le site”, vous retournerez sur le site pour voir votre commande et pouvoir l’imprimer. 

PayPal crypte automatiquement les données confidentielles grâce aux technologies les plus avancées et qui sont disponibles sur le marché. PayPal a ses propres politiques de confidentialité et CREACIONES JUMI SL n’a aucune responsabilité à leur égard. 

Le remboursement au consommateur du montant total de l’achat, c’est-à-dire le prix du produit majoré des frais d’expédition, doit être effectué dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation par l’usager/consommateur.

8. DROIT DE RETRACTATION:

8.1 Droit de rétractation :  L’usager a le droit de rétractation et pour cette raison dispose de 14 jours civiles depuis la réception du produit, sans pénalité pour son exercice ; le remboursement du montant total de l’achat plus les frais de port devra se réaliser à l’usager/consommateur pendant les 14 jours suivants. En ce qui concerne les frais de port pour le remboursement des produits, iront à la charge de l’usager/consommateur. L’exercice du droit de rétractation n’est soumis à aucun formalisme. Le consommateur sera uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens qui résulte d’une manipulation du bien différente à celle qui est nécessaire selon leur nature, leurs caractéristiques ou son fonctionnement, sans pour autant avoir limité son droit à l’exercice de celui-ci. Pour exercer votre droit de rétraction, veuillez remplir ce formulaire. (Linkear el FORMULARIO DE DESISTIMIENTO) avec votre numéro de commande (pour obtenir le remboursement du/des produit/s dans un délai maximum de quatorze (14) jours civiles suivante à la réception de la commande) avec vous coordonnées de contact. Vous pouvez l’envoyer par email à contact@eco-packaging.eu ou bien par courrier ordinaire (par tout moyen admis en droit), toujours dans le 14 jours civiles suivante à la réception de la commande. À partir de ce moment-là, vous pourrez demander le remboursement ou changements du/des produit/s par des raisons techniques soumises à la garantie du/des produit/s.

Vous devrez retourner le produit avec tous les éléments avec lesquels il vous a été livré, sans dégâts ni marques d’usure d’aucune sorte, et qui ne dénote pas une utilisation inappropriée du bien ou différente de la nature de celui-ci à l’adresse que nous vous avons fournie. 

Est conseillé de retourner le produit dans son emballage original.  Si cela n’est pas possible, le produit peut avoir une dépréciation de sa valeur. Le client sera responsable de l’emballage et protection de/des produit/s envoyés ainsi que les frais qui en découlant de son envoie. 

Le montant total de l’achat vous sera remboursé, à condition que les produits soient retournés dans les 14 jours civiles sans dégâts ni marques d’usure et respectant les exigences établies dans ce paragraphe. 

Exceptions du droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats concernant :

a) L’approvisionnement des bien créés conforme aux spécifications de l’usager et consommateur ou personnalisés nettement. 

b) L’approvisionnement de biens scellées non aptes pour être remboursés par raisons de protection de la sante ou d’hygiène et produits non scellés pendant la livraison. 

8.2. Retour par un erreur dans la commande par part de CREACIONES JUMI, S.L. : Quand le produit ne correspond pas à celui qui figure sur la commande, par une erreur imputable à la société, l’usager devra le communiquer par email à la société le plus rapidement possible. CREACIONES JUMI, S.L. prendra en charge les frais pour récupérer le produit qui a été envoyé par erreur et livraison de la commande réalisée. 

8.3 Vérification des retours des produits : La vérification et confirmation des produits qui sont retournés ira à la charge de CREACIONES JUMI, S.L.  Qu’une fois arrivées dans ses installations, vérifiera les conditions requises dans le paragraphe 9.1. Si manque un de ces éléments, nous vous le communiquerons par email en vous indiquant le contenu manquant.

9. REEMBOURSEMENTS:

Une fois le produit soit retourné (rétractation), le montant payé (frais de transport compris), sera remboursé. Les frais de retour iront à la charge du consommateur-usager. Le délai pour réaliser le retour sera au plus tard dans les 14 jours civiles suivante et parmi la même modalité de paiement au moment de l’achat. 

10. GARANTIES À APPLIQUER ET SERVICES APRÈS LA VENTE:

10.1 Garantie : Tous les produits qui apparaissent sur le site sont complètement originaux, sauf indication contraire dans le descriptif. 

Garantie de satisfaction : Si à la réception du produit et avant d’exercer le droit de rétractation l’usager n’est pas convaincu de l’achat, il peut choisir entre l’une de ces deux options :

1. Échanger le produit par un bon du même montant du produit acheté et retourné, pour l’échanger par un autre de la même valeur (si le prix du produit est supérieur à celui qui a été échangée, l’usager devra payer la différence). 

2. Échanger l’article par un autre (si le prix du produit choisi est supérieur à celui qui a été échangé l’usager devra payer la différence). 

10.2 Garantie en cas de produit défectueux : En cas de produit défectueux, CREACIONES JUMI, S.L. devra procéder à réparer, échanger, faire une remise du prix ou résoudre le contrat selon ce qui correspond). Ces démarches seront gratuites pour l’usager. CREACIONES JUMI, S.L. répond des défauts de conformité après trois ans depuis la livraison ; le consommateur-l ’usager, devra informer à CREACIONES JUMI, S.L. du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance.

11. NULITÉ ET INNEFICACITÉ DES CLAUSES:

Si une clause contenue dans les présentes Conditions Générales est déclarée, total ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité concernera uniquement à cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, tout en conservant les Conditions Générales pour le reste en tenant cette disposition, ou la partie de celle-ci qu’est affectée, étant réputée non mise. 

12. RÉSOLUTION DE LITIGES ON-LINE (ONLINE DISPUTE RÉSOLUTION):

Conforme à l’art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européen facilite une plate-forme d’accès gratuit pour résoudre conflits onlines entre L’USAGER et le PRÊTEUR, sans le besoin de faire appel aux tribunaux, par l’intermédiaire d’un tier, nommé Organise de résolution de litiges, qu’agit en tant qu’intermédiaire entre les deux. Cet organisme est neutre et discutera entre les deux parts pour réussir un Accord. Il pourra proposer et/ou imposer une solution au conflit. Le lien pour accéder au plate-forme ODR est : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION:

Ces conditions sont régies ou interprétées conforme à la loi espagnole en ce qui n’est pas de façon expresse établi. Le prêteur et l’usager accordent de soumettre tout litige résultat de la prestation des produits ou services qui font partie de ces Conditions, aux Tribunaux du domicilie du prêteur (si n’est pas considéré comme consommateur à effets du TRLGDCU) o de l’usager (si est considéré comme consommateur à effets du TRLGDCU).

14. RÉGLEMENTATION APPLICABLE:

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions suivantes : 

Réglementation européenne qui régule le commerce électronique : 

• Norme 97/7/CE concernant la protection aux consommateurs en matière de contrats à distance (Norme sur les ventes à distance) ;

• Norme 2000/31/CE concernant déterminés aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier le commerce électronique dans le marché intérieur (Norme sur le commerce électronique). 

Réglementation espagnole :

• Loi 3/2014, de 27 de mars, selon laquelle le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers est modifiée. 

• Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Souscription et modifications ultérieures,

• RÉGLEMENTATION (UE) 2016/679 DU PARLAMENT ÉUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 Avril de 2016 en ce qui concerne à la protection des personnes physiques (coordonnées personnelles) et à la livre circulation de ces coordonnés et pour lequel s’annule la Norme 95/46/CE (Réglementation Générales de Protection de Données)

• Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel et Garantie de Droits Digitales 

• Loi 7/1996, du 15 Janvier de Gestion du Commerce de Détail et • Loi 34/2002 du 11 de juillet, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique et suivant modifications.

15. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS:

Vos commentaires et suggestions seront bien reçus. Nous vous prions de nous envoyer vos commentaires et suggestions via notre formulaire de contact. 

Nous avons en plus, des formulaires officielles de réclamation à disposition des consommateurs et usagers. Vous pouvez les demander appelant au numéro de Service Clients 972263939 ou via notre formulaire de contact.