Avertissement legal

Avec l’objectif d’accomplir avec l’article 10 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons à nos utilisateurs sur nos coordonnées : 

Dénomination Sociale : CREACIONES JUMI, S.L.

Adresse sociale : Carrer del Vallespir, 23, 17800 OLOT, (Girona)

NIF: B17040205

Téléphone: 972263939

E-Mail: contact@eco-packaging.eu

Sitio Web: https://www.eco-packaging.eu/

Données du registre: [INCLUIR DATOS REGISTRALES]

Objet:

CREACIONES JUMI, S.L. (ci-après le prestataire de services) en tant que responsable du site Internet, met à disposition des utilisateurs ce document, pour réguler l’utilisation du site Internet https://www.eco-packaging.eu/, pour donner suite à l’accomplissement des obligations que dispose la Loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE o LSSI), ainsi qu’informer a tous les utilisateurs du site web en ce qui concerne quelles sont les conditions d’utilisation du site Internet.

À travers du site, CREACIONES JUMI, S.L. fournit aux utilisateurs l’accès et usage des différentes services et contenus mis à dispositions sur le site. 

Toute personne qui accède sur le site accepte le fait d’être utilisateur (ci-après nommé utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chaque une des dispositions comprises dans cet avertissement légal, ainsi que toutes autres dispositions légales à appliquer. 

En tant qu’utilisateurs, doivent lire attentivement cet Avertissement Legal à chaque fois qui rentrent sur le site, parce que ceci peut avoir des changements parce que le prestataire se réserve le droit pour modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site, sans avoir l’obligation de préavertir ou de porter à la connaissance ces obligations, étant suffisant la publication sur le site Internet du prestataire des services. 

Conditions d’accès et utilisation du site

2.1. Caractère gratuite de l’accès et utilisation du site

La prestación de los servicios por parte de CREACIONES JUMI, S.L. tiene carácter gratuito para todos los Usuarios. No obstante, algunos de los servicios suministrados por el prestador a través de la Web están sujetas al pago de un precio determinado a las condiciones generales de contratación.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur

À caractère générale, la prestation des Services n’exige pas l’abonnement ou l’inscription préalable des utilisateurs. Malgré tout, CREACIONES JUMI, S.L. soumis l’utilisation de certains services à l’accomplissement de manière préalable au Registre d’Utilisateur. Ce registre sera réalisé de façon expresse indiquée dans la section du service. 

2.3. Véracité de l’information

Toute l’information qui fournit l’utilisateur doit être véridique. À ces fins, l’Utilisateur garanti la véracité des données qu’ont été communiqués à travers les formulaires pour se souscrire aux Services. L’utilisateur a la responsabilité de tenir à jour l’information qui a été fourni à CREACIONES JUMI, S.L. mis à jour à permanence de façon qu’en tout moment répond à votre situation réelle.  Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclaration fausses ou inexactes qui réalise ainsi que des dommages causés au prestataire ou à des tiers. 

2.4. Mineurs

Les mineurs doivent avoir le consentement préalable de ses parents, tuteurs ou représentantes légales, responsables des derniers actes réalisés par le mineur à leur charger pour utiliser les services. La responsabilité en ce qui concernent la détermination des contenus concrets auxquelles accèdent les mineurs correspond à eux. Pour cette raison, si accèdent à des contenus non aptes pour Internet, devront s’établir mécanismes sur les ordinateurs, en particulier sus programmes informatiques, filtres et blocages, qui permettent limiter leurs contenus disponibles et, même si ne sont pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux accessibles aux mineurs.

2.5. Obligation sur l’utilisation correcte du site 

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site selon la Loi et cet avertissement légal, ainsi comme le moral et les bonnes pratiques. À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site avec objectifs illicites ou interdits, nocifs de droits et d’intérêts à des tiers, ou, qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale d’équipements informatiques ou de documents, de fichiers et de tout contenu stocké sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais pas exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers, des informations des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des graphiques, des fichiers de son ou d’image, des photos, des enregistrements, des softwares, et en générale, de tous type de matériel que : 

(a) soit contraire, méprise ou attente contre les droits fondamentales et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, en traités internationales et autres normes en vigueur ;

(b) provoque, incite ou promeuve des actuations criminels, dégradantes, diffamatoires, violentes ou contraires à la Loi, au moral et à l’ordre publique ; 

(c) provoque, incite ou promeuve des actuations, des attitudes ou pensées discriminatoires par race, religion, croyances, âge ou condition ;

(d) être contraire au droit sur l’honneur, sur l’intimité personnel ou familiale ou la propre image des personnes ; 

(e) de n’importe quelle manière que porte atteinte à la crédibilité du prestataire ou des tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale 

Exclusion de garanties et responsabilité

Le prestataire s’exempte de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par des tiers. 

Ce site a été contrôlé et prouvée pour son correcte fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Internet.

En aucun cas, CREACIONES JUMI, S.L. ne donne aucune garantie et n’est pas responsable, des dommages et préjudices de toute nature évoqués par la manque de disponibilité, d’entretien et le bon fonctionnement du site et des services et contenus; de l’existence de virus, programmes malicieux ou nocifs en leur contenus ; de l’utilisation illicite, négligent, frauduleux ou contraire à ce Avertissement Legal et conditions d’utilisation ; ou du à la manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services rendus par tiers et manières mis à disposition des utilisateurs du site Internet. 

Le prestataire n’est pas responsable en aucun cas des dommages qui peuvent découler para l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site Internet.

Cookies:

Le site Internet du prestataire peut utiliser Cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoi à l’ordinateur de celui qui accède sur le site) pour mener à terme certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés ont, en tout cas, caractère temporaire, avec la seule finalité de rendre plus efficace la navigation et disparaitre quand l’utilisateur finit la session. 

En aucun cas les cookies seront utilisés pour prendre information de caractère personnel. Pour avoir plus d’information, consultez notre Politique de Cookies.

Liens (LINKS)

Depuis le site web vous pouvez être redirigés vers contenus sponsorisés, publicité et/ou liens affiliés et/ou d’autres sites. À travers les liens fournis, existe la possibilité d’informes ou faire référence à produits et/ou services de tiers. Étant donné que depuis le site Web nous ne pouvons pas contrôler les contenus fournis par des tiers, CREACIONES JUMI, S.L., n’assume aucun type de responsabilité en ce qui concerne ces contenus, ni garanti l’expérience, l’intégrité ou la qualité de ses produits. En tout cas, le prestataire manifeste qu’éliminera de façon immédiate tout le contenu contraire à la législation national et international, le morale ou l’ordre publique, en enlevant automatiquement le renvoi vers ces sites, et en informant sur ce contenu aux autorités concernées. 

CREACIONES JUMI, S.L. publiera ces liens jusqu’à sa complète élimination par le prestataire ou annonceur et ne sera pas responsable même si ces annonces sont indexées par autres moteurs de recherche que ne Font partie du site. 

Le prestataire de services n’est pas responsable de l’information et les contenus stockés, à titre énonciatif mais pas limitatif, dans forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou en autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet du prestataire. Cependant et en accomplissant ce qui est disposé dans l’article 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire est mis à disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement pour l’enlever, ou, dans le cas nécessaire, bloquer tous les contenus que peuvent endommager ou enfreindre la législation national ou international, des droits des tiers ou le morale et l’ordre publique. Si l’utilisateur considère qu’existent contenus susceptibles de faire partie de ce dernier cas, nous prions de le communiquer immédiatement à l’administrateur du site Internet. 

Toutefois, CREACIONES JUMI, S.L. vous informe que tout type de relation contractuel ou extracontractuel que l’utilisateur convient avec des tiers, affiliés ou annonceurs à travers le lien fourni par ce site Internet, sera valide uniquement et de façon exclusive entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou un tier et CREACIONES JUMI, S.L. n’aura aucune responsabilité sur les dommages et intérêts que peuvent découler pour les services et/ou relations contractuels ou extracontractuels réalisés entre l’utilisateur et les annonceurs ou des tiers à travers ce site parce que le prestataire agit uniquement en tant qu’intermédiaire ou moyen de publicité. 

Protection des données personnelles:

Le préteur est profondément engagé pour accomplir avec la norme de protection des données personnelles et garantie l’accomplissement intègre des obligations concernées, ainsi que l’exécution des mesures de sécurité disposés dans le Règlement Européen de Protection des Données et la normative espagnole de protection de données. Pour obtenir plus d’information, consultez notre Politique de confidentialité. 

Propriété intelectuelle et industrielle:

Ce site Internet, en incluant à titre énonciatif mais pas limitatif la programmation, l’édition, le recueil et d’autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photos et/ou graphiques, sont propriété du prestataire ou, dans le cas nécessaire, dispose de permis ou autorisation expresse par les auteurs. Tous les contenus de ce site Internet sont dument protégés par la normative de propriété intellectuelle et industrielle. 

Indépendamment de la finalité pour laquelle ont été conçus, la reproduction partielle ou totale, l’utilisation, la distribution et la communication publique ont besoin d’une autorisation préalable faite par écrit par le prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. 

Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques qui ne correspondent pas au prestaire et qui peuvent apparaitre sur le site Internet, appartiennent à leur respectifs propriétaires, en étant eux-mêmes les responsables de toute possible controverse qui peut apparaître à leur égard. En tout cas, le prestataire compte avec l’autorisation expresse et au préalable par ces dernies. 

Le prestataire reconnait à faveur de ses titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle qui le correspond, sans impliquer la mention ou apparition dans le site Internet de l’existence de droits ou aucune responsabilité du prestaire sur ceux, et non plus le soutien, le sponsor ou recommandation par eux-mêmes. 

Pour toute observation concernant des éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Internet, vous pouvez le faire par l’email indiqué ci-dessus. 

Loi applicable et jurisdiction:

Pour la résolution des controverses ou des questions relatives à ce site ou aux activités qui y sont développées, seront soumises à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et en étant compétentes pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à leur utilisation, les Cours et Tribunaux de Girona.